Conditions générales de vente

En vigueur au 17 juin 2026

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Maison Yildirim (Emre YILDIRIM, entrepreneur individuel) — 44 rue Pasquier, 75008 Paris, France (ci-après « le Vendeur ») — exploitant la marque Nōble via le site noble-maison.com (ci-après « le Site »), et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur (WC lavants, toilettes japonaises et accessoires).

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels ont une valeur illustrative et n'entrent pas dans le champ contractuel ; de légères variations (teinte, finition) ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable (franchise en base) : les prix sont nets, sans TVA. Ils s'entendent hors éventuels frais de livraison, précisés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, vérifie le détail de sa commande, puis la valide après acceptation des présentes CGV. La vente est considérée comme définitive après l'envoi au Client de la confirmation d'acceptation de la commande par e-mail et après encaissement de l'intégralité du prix. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude ou de prix manifestement erroné.

Article 5 — Paiement

Le règlement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par :

• carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express),
• Apple Pay / Google Pay,
• PayPal,
• paiement en 3 fois sans frais via Klarna (sous réserve d'éligibilité).

Les données de paiement sont chiffrées et traitées par nos prestataires de paiement agréés ; elles ne sont jamais conservées par le Vendeur. La commande n'est traitée qu'après validation du paiement.

Article 6 — Livraison

La livraison est offerte. La commande est expédiée sous 5 à 6 jours à compter de la validation du paiement, puis livrée sous 14 jours ouvrés après son expédition. Ces délais sont indicatifs ; un retard de livraison ne peut donner lieu à dommages-intérêts ni à annulation, sauf dispositions légales impératives. Les modalités de livraison sont détaillées sur la page Livraison. Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d'avarie ou de manquant.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit (le délai légal de 14 jours est porté à 30 jours par le Vendeur) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Le produit doit être retourné neuf, non installé, non utilisé, dans son emballage d'origine complet. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Pour exercer ce droit, le Client peut nous écrire à sav@noble-maison.com ou utiliser le formulaire type ci-dessous. Voir aussi la page Retours & remboursements.

Formulaire type de rétractation
À l'attention de Maison Yildirim (Nōble) — sav@noble-maison.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le (*) / reçu le (*) : …
• Numéro de commande : …
• Nom du/des consommateur(s) : …
• Adresse du/des consommateur(s) : …
• Date : …

(*) Rayez la mention inutile.

Article 8 — Garanties

Le Vendeur est tenu des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
• Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : permettant de renvoyer le produit défectueux ou d'obtenir une réduction du prix.

Article 9 — Responsabilité et installation

Les produits doivent être installés conformément à la notice fournie, le cas échéant par un professionnel qualifié (plomberie/électricité). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une installation non conforme, d'un usage inapproprié ou du non-respect des consignes d'entretien.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site est protégé. Voir les Mentions légales.

Article 12 — Litiges, médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client à sav@noble-maison.com pour rechercher une solution amiable. À défaut, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation — CM2C, www.cm2c.net. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026